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Condititions d'utilisation et d'inscription:

En vous vous inscrivant au site CMonBook.com vous devez accepter les conditions d'utilisation suivantes : 1. CONDITIONS GENERALES D'UN COMPTE CMonBook fournit un service d'hebergement de book, consultable sur le site cmonbook.com. Le Service est gratuit, accessible et utilisable sous réserve du respect et d'acceptation des présentes conditions d'utilisation de la part de tout usager du site cmonbook.com, dénommé "le service" ou "cmonbook" dans la présente. 2. DESCRIPTION DU SERVICE CMONBOOK fournit à ses utilisateurs un espace libre et dédié, administrable directement par tout inscrit qui souhaite créer un book en ligne. 3. MODIFICATION DU SERVICE ET DE SES CONDITIONS D'UTILISATION 3.1 - Modification des conditions générales Les Conditions d'utilisation du Service peuvent être améliorées et modifiées à tout moment et sans préavis. CMonBook invite les usagers à en prendre connaissance régulièrement. 3.2 - Modification du SERVICE CMonBook se réserve donc le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.cmonbook.com, le Services, les formules de souscription, et/ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.cmonbook.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à CMONBOOK. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.cmonbook.com ou le Service. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification. 4. DONNEES NOMINATIVES ET OUVERTURE D'UN COMPTE/INSCRIPTION Les informations fournies par un Membre à CMonBook doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de CMonBook, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5" protection de vos données personnelles ". 5. RESPONSABILITE DES MEMBRES L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur son book et uploadés par lui-même sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son book. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du book par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur est aussi responsable des écrits que vos visiteurs peuvent poster sur votre forum, livre d'or ou système de commentaires. 6. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 6.1- Droit d'accès aux données Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter votre inscription. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de CMONBOOK d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Sur simple demande par mail depuis la page de contact. 6.2 - Protection des données nominatives Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à CMonBook et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos informaticiens ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. 7. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ Toute personne qui remplit l'ensemble des choix obligatoires du formulaire d'inscription devient Membre de CMONBOOK. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modifications de données, le membre s'engage à modifier son compte et de ce fait à informer CMonBook sans délai de tout changement relatif à son inscription. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont validées par CMONBOOK, le membre reçoit un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui demeure strictement personnels et qui doivent rester confidentiels. En aucun cas CMonBook ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre qui pourra cependant se rapprocher de CMonBook en cas de perte. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces login, passe et tout autre identifiant fournit par MosSud.com de façon non réglementaire, CMonBook se réserve le droit de résilier sur le champ le compte du Membre, sans délais ni préavis, que le membre soit abonné ou non. D'une manière générale, toute violation au présent règlement pourra engendrer une résiliation du compte concerné sans sommation. 8. REGLES DE CONDUITE DEONTOLOGIQUE Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d'un compte valide, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur cmonsite.fr. le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : - Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. - Votre site ne doit pas être à caractère pornographique. - Ne pas utiliser CMONBOOK à des fins illégales (prostitution, racolage, rencontre etc.). - Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. - Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de CMonBook, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. - En particulier, les photos, vidéos, documents, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à CMONBOOK doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. - Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. - Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites. - Ne pas proposer de liens vers des sites de téléchargement de logiciels ou de musiques illégales (même si leurs propriétaires se trouvent dans d'autres pays). CMonBook se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, CMONBOOK se réserve le droit de bloquer les comptes du Membre concerné, de supprimer automatiquement tout contenu litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil et documents d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement. CMONBOOK ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. CMONBOOK dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de CMONBOOK, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, CMONBOOK rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale, téléphone fixe, aux autres Membres de CMonBook par l'intermédiaire du site www.cmonbook.com. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). 9. INDEXATION DANS LES MOTEURS DE RECHERCHES Sachez que votre book peut être indexé par les moteurs de recherche. Vous serez présent sur ce moteur de recherche sous certains termes (ex : sur google,yahoo,msn,etc..) 10. VALIDATION ET CONTROLE DES CONTENUS Tout contenu uploadé dans l'espace d'un Membre et toute mise à jour sont soumis à validation. Le membre accèpte sans réserve cette partie du Service, à savoir que CMONBOOK prend connaissance et visionne toutes les informations qu'un membre souhaite faire apparaître dans son espace dédié. 11. PROPRIÉTÉ ET DROITS VOISINS 11.1 - Contenus diffusés par CMonBook Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.cmonbook.com sont la propriété intellectuelle de CMonBook et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de CMonBook, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par CMonBook au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à CMonBook. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de CMonBook. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.cmonbook.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.cmonbook.com. 11.2 - Droits d'auteurs et contenus diffusés par les Membres Chaque membre déclare être propriétaire et (ou) DETENTEURS DES DROITS et (ou) de toute autorisation nécessaire pour l'exploitation et la diffusion de tout document qu'il fera apparaître sur son compte et faisant l'objet de droits voisins, droits RELATIFS A L IMAGE, la PROPRIETE INDUSTRIELLE ou qu'il d'agisse d'une MARQUE ou d'un LOGO, PHOTO, VIDEOS...etc. - Chaque membre s'engage a ne pas utiliser de marques, logos, photos qui n'auraient pas été soumis a l'autorisation exclusif du déposant détenteur de droits liés à une oeuvre ou de l'organisme mandaté pour la gestion des droits d'un document, une oeuvre déposée auprès de l'inpi, la sppf, la sacem et tout organisme concerné par la protection de ladite oeuvre. De ce fait, le membre est seul responsable de la diffusion de tout document par l'intermédiaire de son compte et dégage CMonBook.com de toute responsabilité juridique concernant lesdites oeuvres protégées. 11.3 - Protection des données Le fait d'ouvrir un compte sur www.cmonbook.com n'engendre aucunement la protection des documents uploadés par un membre. Même si CMonBook développe des scripts de telle manière à limiter le téléchargement de documents sur son site, il appartient au membre de déposer auprès des organismes concernés leurs brevets, marques, logos, et de faire apparaître les mentions de copyright sur les photos mises en ligne. 12. DEFENSE ET INDEMNISATION Chaque Membre est responsable de son compte ainsi que du contenu qu'il upload dans son espace membre. Toute utilisation illégal d'un Service et suceptible d'engendrer un littige avec un tiers sera de la responsabilité du Membre. Dans le cas où la responsabilité de CMonBook serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir CMonBook contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. 13. CESSATION DU SERVICE ET RÉSILIATION DU COMPTE 13.1 - Chaque Membre peut résilier son inscription à CMONBOOK à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.cmonbook.com dédiée à cet effet. En cas de frais, L'Abonnement d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion au Service ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, CMonBook se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par CMonBook en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Sauf action juridique les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre. 13.2 - Chaque Membre peut résilier son compte directement sur le site CMONBOOK en faisant la demande depuis la page de contact. Les résiliations par l'utilisateur ou par demande de l'utilisateur à l'assistance technique donnent suite à une coupure immédiate des services. 14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour traiter tout différent qui serait présenté devant les tribunaux. QUI SOMMES-NOUS ? CMonBook est déclaré à La Cnil hébergé sur les serveurs de Ovh France - 140 quai Sartel - 59000 ROUBAIX. CMonBook peut être contactée par email depuis la page de contact.

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